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4.1. Conditions obligatoires pour participer à une course ou autre manifestation Hors stade :

• Être titulaire d'une licence sportive en cours de validité pour une discipline dont la pratique nécessite la délivrance d'un certificat médical;
  
  ou
• Pour les non-licenciés (ou les licenciés de fédérations n'exigeant pas la fourniture d'un certificat médical) : posséder un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition datant de moins d'un an ou sa photocopie certifiée conforme par l'intéressé.
  Dans le cadre de la mise en place obligatoire des règles de sécurité, cette obligation est applicable dans toutes les courses et autres manifestations Hors stade.

4.2. Obligations de l'organisateur :

• Avant le départ de la course ou autre manifestation Hors stade, l'organisateur doit être en possession :
  
  • Pour les licenciés de la FFA, d'un bulletin d'inscription comportant le numéro de licence en cours de validité ;
  • Pour les licenciés d'une autre Fédération sportive (d'une discipline dont la pratique nécessite la délivrance d'un certificat médical), d'un bulletin d'inscription comportant le nom de la Fédération sportive et le numéro de licence en cours de validité;
  • Pour les non-licenciés (ou les licenciés de fédérations n'exigeant pas la fourniture d'un certificat médical), d'un bulletin d'inscription auquel est annexé le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition ou sa photocopie certifiée conforme par l'intéressé lui-même.
  • Ces documents seront conservés en original ou en copie par l'organisateur en tant que justificatifs en cas d'accident. Aucun autre document ne peut être accepté pour attester de la présentation du certificat médical.
  • L'attention des organisateurs est attirée sur la persistance du risque de mise en cause de leur responsabilité civile au-delà d'une année du fait de conséquences d'accident.

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